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FORMULAIRES

01-FORMULAIRE DE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE
02-FORMULAIRE DEMANDE DE PERMIS DE DEMOLIR
03-FORMULAIRE DEMANDE DE PERMIS-DE LOTIR
04-FORMULAIRE DEMANDE DE CERTIFICAT DE MORCELLEMENT
05-FORMULAIRE DE LA DECLARATION POUR LA MISE EN CONFORMITE

DEMANDES

A-Dossier à fournir pour DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE
B-Dossier à fournir pour DEMANDE DE PERMIS DE DEMOLIR
C-Dossier à fournir pour DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITE
D-Dossier à fournir pour DEMANDE DE PERMIS DE LOTIR
E-Dossier à fournir pour DEMANDE DE CERTIFICAT DE MORCELLEMENT
F-Dossier à fournir pour DEMANDE DE CERTIFICAT D’URBANISME